J.O. 86 du 11 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620262A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006 :
M. Thouard (Laurent, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory et Arnaud Durand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory et Arnaud Durand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Ory, Arnaud Durand et Laurent Thouard, huissiers de justice associés ».